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La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot
(Recueil Dalloz. pp. 1557, 2015)Article de revue -
La notion de patrimoine, 17e conférence Albert-Mayrand
(Thémis, 2015)Ouvrage -
Compte de dépôt et compte courant
(Revue des Sociétés. n° 134, pp. 12, 2015-10)Article de revue -
Les sanctions relatives à la formation du contrat, Articles 1178 à 1187 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec H. Boucard
(La semaine juridique - édition générale. n° suppl 21, pp. 32, 2015-05-25)Article de revue -
La protection de la caution dans l’Acte Uniforme des Sûretés (OHADA) de 2010
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 430, 2015-07)Article de revue -
Quel régime fiscal pour les bitcoins
(Revue de droit fiscal. n° 38, 2015)Article de revue -
Le recours au contrat : Protéger le coacquéreur survivant
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 22, 2015-05)Article de revue -
Le projet de généralisation des clauses abusives; réflexions en droit des contrats spéciaux
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 436, 2015-09)Article de revue -
Le champ d’application du règlement « successions »
(Actualité juridique. Famille. pp. 368, 2015-07)Article de revue -
La résurrection de l’hypothèque rechargeable
(Revue Lamy Droit des Affaires. pp. 29, 2015-02)Article de revue