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Commentaires des commentaires administratifs de la nouvelle procédure d'abus de droit
(Revue de droit fiscal. n° 30-35, pp. 132, 2020-07)Article de revue -
Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 : Bruxelles II ter in Chronique de Droit international privé notarial
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 28, 2020-07-10)Article de revue -
Le harcèlement sexuel non constitué au pénal n’empêche pas le juge civil de la caractériser (Soc., 25 mars 2020, n° 18-23682, FS–P+B)
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux, 2020-07)Article de revue -
L’avocat fiscaliste et le Droit pénal
(Actualité juridique. Pénal. pp. 228, 2020-05)Article de revue -
De l’intérêt renouvelé des libéralités universelles entre époux
(Actes pratiques et stratégie patrimoniale. n° 4,29, pp. 33, 2020)Article de revue -
L'assurance-vie entre détention et transmission d'épargne
(Revue Droit et Patrimoine. n° 303, 2020-06-01)Article de revue -
Nouvelles règles relatives aux politiques de rémunération des dirigeants de sociétés cotées issues de l'ordonnance n° 2019-1234 et du décret n° 2019-1235 du 28 novembre 2019
(Lexbase - La lettre juridique. n° 808, 2020-01-09)Article de revue -
Le régime des produits et charges de la propriété industrielle
(Revue de droit fiscal. n° 25 étude 273, 2020-06-18)Article de revue