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Fiducie, trust et gestion de patrimoine
(Ingénierie patrimoniale. n° 4, pp. 124, 2022-10)Article de revue -
Le changement de loi applicable au régime matrimonial
(La semaine juridique. Notariale et immobilière. n° 51-52, 1296, 2022-12-23)Article de revue -
Les dispositions du projet de Code de droit international privé intéressant la pratique notariale
(La semaine juridique. Notariale et immobilière. n° 40, 2022-10-07)Article de revue -
Saisine d’un tribunal arbitral et arrêt des poursuites individuelles : une délicate articulation
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 3, pp. 35, 2023-05)Article de revue -
Conditions pour la nomination d’un mandataire ad hoc au sein d’une société : d’importantes précisions de la Cour de cassation
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 730, 2022-10-06)Article de revue -
Sûretés consenties dans le cadre d'un accord de conciliation frappé de caducité : la Cour de cassation précise sa jurisprudence
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. pp. 12, 2023-01-31)Article de revue -
Exclusion d’un associé d’une société à capital variable : entre droit spécial et droit commun
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 736, 2022-11-24)Article de revue -
Consignation d’une somme due et cessation des paiements
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 17, 2023-03)Article de revue -
Obligation de déclaration de la cessation des paiements et assignation à cette fin par un créancier
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 2, pp. 17, 2023-03)Article de revue -
La tierce opposition : instrument procédural de préservation des intérêts de l’AGS
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 4, 2023-07-31)Article de revue