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Garantie d’éviction contre la concurrence du cédant de titres sociaux et contrôle de proportionnalité
(Revue des contrats. n° 1, pp. 58, 2022-03-01)Article de revue -
Retenues à la source et crédits d’impôts : actualités et perspectives
(Revue de droit fiscal. n° 49, 627, 2016-12-08)Article de revue -
De l’intérêt renouvelé des libéralités universelles entre époux
(Actes pratiques et stratégie patrimoniale. n° 4,29, pp. 33, 2020)Article de revue -
Taine indiscipliné, mais discipliné; Les voies de l’assignation disciplinaire d’un auteur dans les bibliothèques
(Les Études sociales. vol. n° 174, n° 2, pp. 115-150, 2021-02-07)Article de revue -
Du bon usage de la réversion d'usufruit
(Defrénois. La revue du notariat. n° 16, pp. 15, 2018-04)Article de revue -
Communication et créations intellectuelles, propriété industrielle, concurrence déloyale et parasitisme économique, chronique de jurisprudence
(Les Petites Affiches. n° 58, pp. 10-15, 2018-03-21)Article de revue -
Du bon usage de la réversion d'usufruit
(Répertoire du notariat Defrénois. n° 16, 2018-04-19)Article de revue -
L'assurance-vie en droit patrimonial de la famille-Droit commun ou droit spécial
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014-05-02)Article de revue -
L'assurance-vie entre détention et transmission d'épargne
(Revue Droit et Patrimoine. n° 303, 2020-06-01)Article de revue -
Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés : dispositions relatives aux opérations de restructuration entre sociétés commerciales
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 605, 2019-09)Article de revue