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Épilogue de la saga judiciaire sur le sort des « loyers Covid » : les loyers sont dus !
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 435, 2022-09-30)Article de revue -
L’avance en capital sur les droits de l'indivisaire : clé d'une succession bloquée ?
(Droit de la famille. n° 10, 2022-10-01)Article de revue -
Une nouvelle formule de calcul pour l’indice des loyers commerciaux
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 2, pp. 236, 2022-06)Article de revue -
Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ?
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées. n° 1, pp. 21, 2022-01)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise, octobre 2011-mars 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 203, pp. 42, 2022)Article de revue -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Recevabilité de l’action sociale ut singuli et de l’action individuelle exercées par un cogérant associé contre son cogérant
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 96, 2022-02-07)Article de revue -
La prescription de l’action en paiement engagée par le liquidateur à l’encontre d’un débiteur de l’entreprise en procédure collective
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 1, pp. 14, 2022-01)Article de revue -
La révocation d’un dirigeant de SAS ne suppose un juste motif que si les statuts le stipulent
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2022-03-24)Article de revue