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Actualité du bail commercial et procédures collectives
(Loyers et copropriété. n° 3, pp. 6-13, 2023-03)Article de revue -
Une nouvelle formule de calcul pour l’indice des loyers commerciaux
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 2, pp. 236, 2022-06)Article de revue -
De l'inefficacité du droit civil des contrats pour exonérer les preneurs du paiement des loyers en période Covid-19
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, 2023-05-11)Article de revue -
Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ?
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées. n° 1, pp. 21, 2022-01)Article de revue -
Florilège de textes modifiant les régimes de la cession du bail et du droit de préférence et visant à contenir la hausse des loyers indexés sur l'ILC
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Cession du bail en état de procédures collectives
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. pp. 187-190, 2017-03)Article de revue -
Résiliation du bail pour perte de l’immeuble par incendie : caractérisation d’un cas fortuit
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 12,1168, 2021-03-25)Article de revue -
La vente de fonds de commerce après l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats
(RTD com. : revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 419, 2016)Article de revue -
Bail consenti à une société en formation et conditions de reprise de ses engagements par les fondateurs
(Loyers et copropriété. n° n°5, comm 76, 2021-05)Article de revue -
Le droit civil des contrats et le bail commercial en temps de crise : l’exemple de la Covid-19
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 265, 2020-04)Article de revue