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L’usufruitier de droits sociaux n’a pas la qualité d’associé : position de principe et conséquences pratiques
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 896, 2022-03-03)Article de revue -
Dysfonctionnement au sein d’une société : circonstances et conditions pour la désignation d’un administrateur ou d’un mandataire ad hoc
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 723, 2022-06-23)Article de revue -
L’efficacité de la clause de « earn out » à l’épreuve du droit commun des contrats
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 546, 2022-10)Article de revue -
Le cautionnement des dettes commerciales : nouvel acte de commerce
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 29, 2022-03-31)Article de revue -
Obligation de loyauté du dirigeant et de l’associé : la difficile recherche du point d’équilibre
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 288, 2022-05-07)Article de revue -
Procès-verbal d'assemblée et mention de la position de chaque associé votant
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 01, pp. 39, 2022-01-06)Article de revue -
Fixation de la date d’évaluation des droits sociaux de l’associé retrayant et erreur grossière de l’expert
(Bulletin Joly sociétés. n° 1, pp. 41, 2023-01-01)Article de revue -
Faillite personnelle : sanction pour des faits devant conduire à une cessation des paiements déjà survenue !
(Bulletin Joly sociétés. n° 6, pp. 44, 2022-06-01)Article de revue -
Jugement relatif au report de la date de cessation des paiements : recevabilité de l’appel et conditions de fond
(Bulletin Joly sociétés. n° 1, pp. 38, 2023-01-01)Article de revue -
Augmentation de capital de SARL par incorporation de la créance de compte courant d’associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 40, 2022-05-01)Article de revue