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Fiducie, trust et gestion de patrimoine
(Ingénierie patrimoniale. n° 4, pp. 124, 2022-10)Article de revue -
Le changement de loi applicable au régime matrimonial
(La semaine juridique. Notariale et immobilière. n° 51-52, 1296, 2022-12-23)Article de revue -
Les dispositions du projet de Code de droit international privé intéressant la pratique notariale
(La semaine juridique. Notariale et immobilière. n° 40, 2022-10-07)Article de revue -
Conditions pour la nomination d’un mandataire ad hoc au sein d’une société : d’importantes précisions de la Cour de cassation
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 730, 2022-10-06)Article de revue -
Exclusion d’un associé d’une société à capital variable : entre droit spécial et droit commun
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 736, 2022-11-24)Article de revue -
Les conditions d’ouverture de la procédure collective de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 27, 2022-07)Article de revue -
La reprise d’activité du débiteur après la clôture de la procédure collective
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 46, 2022-07)Article de revue -
Actualité des démembrements de droit
(Revue Droit et Patrimoine. n° 324, 2022-05)Article de revue -
Indemnisation du licenciement pour motif économique sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » écarté par la Cour d’appel de Paris
(Actualité juridique de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 7, 2022-05)Article de revue -
La faute lucrative et le vin en droit de la concurrence et en droit de la propriété industrielle
(Revue des contrats. n° 1, pp. 123, 2022-03)Article de revue