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Une nouvelle formule de calcul pour l’indice des loyers commerciaux
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 2, pp. 236, 2022-06)Article de revue -
Covid-19 et bail commercial : le preneur peut-il invoquer la perte de la chose louée pour s’exonérer du paiement des loyers ?
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées. n° 1, pp. 21, 2022-01)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise, octobre 2011-mars 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 203, pp. 42, 2022)Article de revue -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Recevabilité de l’action sociale ut singuli et de l’action individuelle exercées par un cogérant associé contre son cogérant
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 96, 2022-02-07)Article de revue -
Le plan de vigilance d’une société à l’épreuve de la théorie des actes de commerce et de la compétence des tribunaux de commerce
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 33, 2022-03-31)Article de revue -
Le statut de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 591, 2022)Article de revue -
Exercice en société de la profession de commissaire de justice : de nouvelles règles pour une nouvelle profession
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 591, 2022)Article de revue -
Révocation déloyale de la personne morale dirigeante : quelle indemnisation ?
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. pp. 605, 2022)Article de revue