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Double réforme des sûretés et procédures collectives : quelle incidence en droit des baux ? À propos des ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2022-01)Article de revue -
Imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint : exclusion des règles du rapport dû par l'héritier ab intestat
(Revue Lamy droit civil. n° 204, pp. 20, 2022-06-01)Article de revue -
La protection du survivant du couple en droit international privé
(Droit & Patrimoine. pp. 35, 2022-01)Article de revue -
La preuve de l’état des personnes par les actes notariés étrangers
Communication dans un congrès -
Code des baux commenté 2023
(LexisNexis, Paris, 2022)Ouvrage -
Le cabotage ne peut servir de couverture
(Actualité juridique Pénal. n° 03, pp. 152, 2022-03-29)Article de revue -
L’État Africain, partie faible au contrat d’investissement étranger
(Revue de droit des affaires internationales - International business law journal. n° 3-4, pp. 295, 2022)Article de revue -
De l'impossibilité pour le juge-commissaire, saisi aux fins de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire du preneur, d'accorder des délais de paiement
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 465, 2022-09-30)Article de revue -
De l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente de gré à gré de l'immeuble dans le cadre d'une liquidation judiciaire
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 238, 2022-06-30)Article de revue -
Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 233, 2022-06-30)Article de revue