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Travailleurs de plateformes numériques : indépendants ou salariés ? Le lien de subordination au cœur de la qualification du statut du travailleur (Soc. 13 avril 2022 n° 20-14.870 FS-B, Sté Yang-Ting ès qual. c/T
(Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022-05)Article de revue -
Le non-respect d’une clause de médiation préalable du contrat de travail n’empêche pas la saisine du juge prud’homal (Soc., avis, 14 juin 2022, FS-P, n° 22-70.004)
(Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022-07)Article de revue -
Entreprise versus Covid-19 : adaptation et transformation du droit du travail
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 21-22, pp. 30, 2022-05-26)Article de revue -
La faute professionnelle (du travailleur indépendant)
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 735, 2022-11-17)Article de revue -
Constat de la résiliation du bail commercial par le juge-commissaire : une procédure autonome et exclusive de l’octroi de délais de grâce
(Actualité des procédures collectives civiles et commerciales. n° 14, pp. 176, 2022-09-09)Article de revue -
Le notaire et le choix de loi
(2022-11-10)Chapitre d'ouvrage -
Chronique d'actualité démembrement de droit
(Droit & Patrimoine. n° 324, pp. 15, 2022-05)Article de revue -
La reconnaissance en France d’un trust testamentaire
(Actes pratiques et stratégie patrimoniale. n° 3, pp. 44, 2022-07-03)Article de revue -
La seconde marque et le consommateur moyen de vin. Commentaire de l’arrêt « Maucaillou », CA Bordeaux, 6e ch., 30 juin 2022.
(Open Wine Law. n° 2, 2022-07-08)Article de revue -
Variations sur les baux commerciaux à partir d'une sélection d'arrêts de la troisième chambre civile
(Defrénois. La revue du notariat. n° 3, pp. 49, 2022-01-20)Article de revue