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Résiliation du bail pour perte de l’immeuble par incendie : caractérisation d’un cas fortuit
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 12,1168, 2021-03-25)Article de revue -
La réforme du droit des sûretés : la valorisation de la propriété en tant que sûreté
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2021-10)Article de revue -
La typologie des crimes dans les Leçons de sociologie criminelle de Durkheim (1893)
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 25, pp. 204-203, 2021-12)Article de revue -
La tierce opposition de l’associé est recevable dès lors qu’il invoque un moyen propre, y compris s’il est commun à plusieurs associés : note sous Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 30,1384, 2021-07-29)Article de revue -
Bail consenti à une société en formation et conditions de reprise de ses engagements par les fondateurs
(Loyers et copropriété. n° n°5, comm 76, 2021-05)Article de revue -
Squatteurs : ce que dit vraiment le droit
(The Conversation, 2021-03-09)Article de revue -
Le consommateur moyen de vin et la technique du standard : essai de synthèse de droit français
(Jus Vini. Revue de Droit du Vin et des Spiritueux. n° 1, pp. 53, 2021)Article de revue -
CADF, avis, séance n° 5/2021, 11 juin 2021, aff. n° 2021-12 n° 2021-13 et 2021-14
(Revue de droit fiscal. n° 43, 2021-10)Article de revue -
Fait générateur et exigibilité - Exigibilité de la TVA à raison du versement des acomptes
(Revue de droit fiscal. n° 49, 2021-12)Article de revue -
International Instrument on Permitted Uses in Copyright Law
(International Review of Intellectual Property and Competition Law. vol. 52, n° 1, pp. 62-67, 2021-02-04)Article de revueOpen access