Listar Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 por disciplina "Sciences de l'Homme et Société/Droit"

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Listar Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 por disciplina "Sciences de l'Homme et Société/Droit"

2016, une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt

A propos de l’ouvrage de Daniel Gutmann « Sources et ressources de l’interprétation juridique – Étude de droit fiscal »

Actualité des démembrements de droit

Actualité du bail commercial et procédures collectives

Affaire Petrus c/Petrus Lambertini. Match retour sur terrain civil

Allongement du délai de déclaration de créance : précision des critères de localisation du créancier

Apport de trésorerie - Les privilèges des apporteurs de trésorerie

Appréciation de la classification des actes en droit de l’immobilier

Appréciation de l’état de cessation des paiements et pandémie « Covid-19 »

Arrêt des soins et fait justificatif

Articles 1178 à 1187 : l'absence de l'inopposabilité aux côtés de la nullité et de la caducité

Assimilation d'une corporation établie au Delaware à une SAS de droit français assujettie à l'impôt sur les sociétés : note sous CE, 2 avr. 2021

Augmentation de capital de SARL par incorporation de la créance de compte courant d’associé

Aux sources de la sociologie

À propos de l’affaire Marriott : le régime de TVA des programmes de fidélisation

Bail commercial : de la garantie solidaire du cédant à celle du cessionnaire ?

Bail consenti à une société en formation et conditions de reprise de ses engagements par les fondateurs

Bail dérogatoire et mise en demeure du locataire de quitter les lieux dans le mois suivant l’échéance : pas d’application du statut

Bail d’habitation en cours : le liquidateur du bailleur doit respecter les dispositions d’ordre public de la loi du 6 juillet 1989

Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité

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2016, une année riche en jurisprudence sur le droit de prêt ﻿

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