Browsing Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 by Title
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Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 25-26, 2016)Article de revue -
Les discriminations dans les transports- cour de cassation, crim 15 décembre 2015
(Actualité juridique Pénal. pp. 263, 2016)Article de revue -
Les dispositions de la loi du 19 juillet 2019 relatives à toutes les sociétés, aux sociétés civiles et aux SARL
(Revue des Sociétés. n° 11, pp. 655, 2019-11)Article de revue -
Les dispositions du projet de Code de droit international privé intéressant la pratique notariale
(La semaine juridique. Notariale et immobilière. n° 40, 2022-10-07)Article de revue -
Les dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées dans la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2019-09-12)Article de revue -
Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ?
(Recueil Dalloz. n° 08, pp. 447, 2023-03-02)Article de revue -
Les emprunts de Durkheim dans les bibliothèques de l’ENS et de la Sorbonne (1902-1917)
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 22, 2016)Article de revue -
Les incidences sur les cessions de droits sociaux de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
(Defrénois. La revue du notariat. n° 40, pp. 23, 2018)Article de revue -
Les liquidations d’une société
(2021)Chapitre d'ouvrage -
Les liquidations d’une société
(Dalloz et Joly, 2021)Chapitre d'ouvrage -
Les lois de police en présence d’une vente soumise à une loi étrangère
(Defrénois. La revue du notariat. n° 43, pp. 35, 2018-11-02)Article de revue -
Les modifications apportées au statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) par l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 769, 2021-12)Article de revue -
Les motifs du contrat à titre onéreux : étude comparative des droits français, anglais et allemand
(Bordeaux, 2020-12-09)Thèses de doctorat -
Les mystères de l’agréage du vin
(2020)Chapitre d'ouvrage -
Les navires sans équipage
(Le Droit Maritime Français. n° 797, 2017)Article de revue -
Les nullités en droit des sociétés
(Bordeaux, 2019-12-10)Thèses de doctoratRestricted access -
Les personnes dans l’ordre international
(Lexisnexis, 2023-03-15)Chapitre d'ouvrage -
Les pouvoirs contractuels : étude de droit privé.
(Bordeaux, 2018-11-30)Thèses de doctorat -
Les retouches à la vente de fonds de commerce par la loi de finances rectificative pour 2015
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 43, 2016)Article de revue -
Les règles de conflits de lois en matière d’assurance-vie
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, pp. 42, 2020-01)Article de revue