Navigation Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191 par Auteur "KENDÉRIAN, Fabien"
-
Convention d'occupation précaire de locaux de stockage : pas de bail commercial, pas d'obligation légale de délivrance à la charge du propriétaire
KENDÉRIAN, Fabien(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 01, pp. 45, 2024-04-24)Article de revue -
De l'exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de vente de gré à gré de l'immeuble dans le cadre d'une liquidation judiciaire
KENDÉRIAN, Fabien(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 238, 2022-06-30)Article de revue -
De l'impossibilité pour le juge-commissaire, saisi aux fins de constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire du preneur, d'accorder des délais de paiement
KENDÉRIAN, Fabien(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 465, 2022-09-30)Article de revue -
Domaine du droit de préférence du locataire commercial : pour une saisine de la Cour de cassation !
KENDÉRIAN, Fabien; ROUSSEL, Franck; VIUDÈS, Philippe(Recueil Dalloz. n° 23, pp. 1136, 2024-06-20)Article de revue -
Épilogue de la saga judiciaire sur le sort des « loyers Covid » : les loyers sont dus !
KENDÉRIAN, Fabien(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 435, 2022-09-30)Article de revue -
Feu l'automaticité de la résiliation de plein droit légale du bail pour défaut de paiement des loyers pendant plus de trois mois après l'ouverture de la procédure collective
KENDÉRIAN, Fabien(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 541, 2024-10-22)Article de revue -
Florilège d'arrêts sur le jeu de la prescription en matière de bail commercial : entre continuité et changement
KENDÉRIAN, Fabien(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 562, 2023-10-10)Article de revue -
Fraude au statut des baux commerciaux et suspension du délai de prescription de l'action en requalification
KENDÉRIAN, Fabien(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 03, pp. 549, 2024-10-22)Article de revue -
Incidence de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le bail commercial
KENDÉRIAN, Fabien(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 02, pp. 233, 2022-06-30)Article de revue -
Les intérêts du bailleur éclipsés par ceux de la procédure collective du preneur
KENDÉRIAN, Fabien; ROHART, Isabelle(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 861, 2024-12-15)Article de revue