Dépôts récents

• Les conflits entre traités internationaux devant les juridictions françaises 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Pédone, 2016)

  Chapitre d'ouvrage

• L’Union européenne et la situation contemporaine de l’OMC 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Bruylant, 2020)

  Chapitre d'ouvrage

• L’Union européenne et les Etats membres en matière d’investissements étrangers 

  TRANCHANT, Baptiste

  (2023)

  Chapitre d'ouvrage

• Une clarification partielle : L’arrêt rendu sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Annuaire français de droit international. vol. 60, pp. 219-240, 2014)

  Article de revue

• L’application contentieuse des normes techniques des organisations internationales 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Revue générale de droit international public. n° 3, pp. 463-475, 2022)

  Article de revue

• L’abus du droit d’ester en justice en droit international 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Publ. du Centre de droit comparé de l’Université Charles de Prague, 2016)

  Chapitre d'ouvrage

• La pratique de la reconnaissance en droit international et la situation biélorusse 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Presses universitaires de Bordeaux, 2024-04)

  Chapitre d'ouvrage

• Rapport introductif. Ce que sont les juges internes pour le droit international 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Pedone, 2024-05-15)

  Chapitre d'ouvrage

• L’arrêt rendu par la CIJ sur la demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Annuaire français de droit international. vol. 55, pp. 191-220, 2009)

  Article de revue

• Retrait(s) européen(s) du Traité sur la Charte de l’énergie 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Bruylant, 2024)

  Chapitre d'ouvrage

• L’immunité étatique et l’exécution en France des sentences arbitrales internationales 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Revue générale de droit international public. vol. 121, n° 3, pp. 837-861, 2017)

  Article de revue

• Une interprétation conciliante de l’autonomie du droit de l’UE au secours du mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements de l’AECG 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Cahiers de droit européen. pp. 347-373, 2019)

  Article de revue

• Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Revue générale de droit international public. pp. 633-656, 2013)

  Article de revue

• Une nouvelle décision en l’affaire de l’« Enrica Lexie » : L’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 29 avril 2016 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Annuaire français de droit international. pp. 183-198, 2016)

  Article de revue

• Les arbitrages en matière d’investissement et la Russie 

  TRANCHANT, Baptiste

  (Revue générale de droit international public. pp. 185-202, 2019)

  Article de revue

• Avant-propos 

  TRANCHANT, Baptiste

  Actes de congrès/Proceedings

• La protection du « contenu essentiel » des droits garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 

  PLATON, Sebastien

  (Bruylant, 2020)

  Chapitre d'ouvrage

• Article 6 – Droit à la liberté et à la sûreté 

  PLATON, Sebastien

  (Bruylant, 2023)

  Chapitre d'ouvrage

• Entrées « Constitution » et « Démocratie » 

  PLATON, Sebastien

  (Pédone, 2022)

  Chapitre d'ouvrage

• La Charte des droits fondamentaux, de sa conception à nos jours : Enjeux et perspective 

  PLATON, Sebastien

  Communication dans un congrès

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