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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents

Les conflits entre traités internationaux devant les juridictions françaises

L’Union européenne et la situation contemporaine de l’OMC

L’Union européenne et les Etats membres en matière d’investissements étrangers

Une clarification partielle : L’arrêt rendu sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar

L’application contentieuse des normes techniques des organisations internationales

L’abus du droit d’ester en justice en droit international

La pratique de la reconnaissance en droit international et la situation biélorusse

Rapport introductif. Ce que sont les juges internes pour le droit international

L’arrêt rendu par la CIJ sur la demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique)

Retrait(s) européen(s) du Traité sur la Charte de l’énergie

L’immunité étatique et l’exécution en France des sentences arbitrales internationales

Une interprétation conciliante de l’autonomie du droit de l’UE au secours du mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements de l’AECG

Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale

Une nouvelle décision en l’affaire de l’« Enrica Lexie » : L’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 29 avril 2016

Les arbitrages en matière d’investissement et la Russie

Avant-propos

La protection du « contenu essentiel » des droits garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Article 6 – Droit à la liberté et à la sûreté

Entrées « Constitution » et « Démocratie »

La Charte des droits fondamentaux, de sa conception à nos jours : Enjeux et perspective

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Les conflits entre traités internationaux devant les juridictions françaises ﻿

L’Union européenne et la situation contemporaine de l’OMC ﻿

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Avant-propos ﻿

La protection du « contenu essentiel » des droits garantis par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ﻿

Article 6 – Droit à la liberté et à la sûreté ﻿

Entrées « Constitution » et « Démocratie » ﻿

La Charte des droits fondamentaux, de sa conception à nos jours : Enjeux et perspective ﻿

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