Recent Submissions

• Les droits et libertés fondamentaux en période de crise sanitaire 

  GONI, Kassandra; DENEUVILLE, Eulalie; CHERQAOUI, Sarah ...

  (Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022-11-29)

  Chapitre d'ouvrage

• La bonne décision de justice, entre formalisme et démocratie procédurale 

  PLOUX, Antoine

  Communication dans un congrès

• Le pragmatisme européen dans la mise en cohérence des catégories juridiques nationales - L'exemple de la matière fiscale 

  PLOUX, Antoine

  Communication dans un congrès

• Dépasser la vision monologique de la décision de justice : Des pistes pour une éthique de la discussion 

  PLOUX, Antoine

  (2023)

  Chapitre d'ouvrage

• Transagrina. Trajectoires de Transition en Agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Rapport final 

  THIVET, Delphine; INDA, Daniele; CHARBONNEAU, Marion ...

  Rapport

• Les négociations entre l'Etat et les collectivités pendant la crise sanitaire - Réflexions à partir des exemples belge et français 

  PLOUX, Antoine

  Communication dans un congrès

• L'instrumentalisation stratégique du droit des espaces internationaux 

  LECLERC, Thomas

  Communication dans un congrès

• Protection des océans et coopération internationale : Qu'est ce qui est transposable à l'espace ? 

  LECLERC, Thomas

  Communication dans un congrès

• Biodiversité marine, vers un nouveau traité de l’ONU 

  LECLERC, Thomas; BAILLY, Denis; CADALEN, Pierre-Yves ...

  Article de blog scientifique

• Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments 

  MAUBLANC, Jean-Pierre

  (AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2023-01-15)

  Article de revue

• Évaluation d'une propriété commerciale unique : Le mail des centres commerciaux 

  MAUBLANC, Jean-Pierre

  (AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 92, 2023-02-15)

  Article de revue

• Quelles crises liées à l’organisation de l’habitat en ville ? Le point de vue d’un architecte 

  DELABARRE, Émilie; FRAMBÉRY-IACOBONE, Alexandre

  (Crises & société. n° 2, 2023-04-12)

  Article de revueOpen access

• Tradition culturelle et loi étatique : Conflit de normes autour du don d'enfant polynésien 

  CHAILLÉ DE NÉRÉ, Sandrine

  (Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé. n° 01, pp. 227, 2023-03-15)

  Article de revue

• Les nouvelles mesures fiscales 

  MAUBLANC, Jean-Pierre

  (AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 165, 2023-03-15)

  Article de revue

• Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé 

  MAUBLANC, Jean-Pierre

  (AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 286, 2023-04-15)

  Article de revue

• Bail à construction : L' étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation 

  MAUBLANC, Jean-Pierre

  (AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 354, 2023-05-15)

  Article de revue

• TFPB : valeur d'acquisition de locaux industriels remis sans indemnité au terme d'un bail à construction 

  MAUBLANC, Jean-Pierre

  (AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 06, pp. 453, 2023-06-15)

  Article de revue

• Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : Les espaces de coworking sont des locaux commerciaux ! 

  MAUBLANC, Jean-Pierre

  (AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 533, 2023-07-15)

  Article de revue

• Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble 

  MAUBLANC, Jean-Pierre

  (AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 614, 2023-09-15)

  Article de revue

• Sauvetage par le Conseil d'État de la taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles 

  MAUBLANC, Jean-Pierre

  (AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 701, 2023-10-15)

  Article de revue

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