Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: envíos recientes
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Chronique Droit européen des transports - « Drones » : L'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 414, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - « Véhicule circulant » et « véhicule stationnant ». Une notion autonome relevant de la seule législation européenne
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 404, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : Discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 403, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 419, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : Responsabilité parfaitement objective du transporteur
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 415, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Paiement du billet de train par prélèvement transfrontier européen : Exclusion de la clause de domiciliation nationale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 410, 2020-08-08)Article de revue -
Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne
(Revue de l'Union européenne. n° 641, pp. 470, 2020-09-04)Article de revue -
Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 631, 2020-09-25)Article de revue -
L'articulation entre la Charte, les droits fondamentaux nationaux et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
(Revue de l'Union européenne. n° 642, pp. 553, 2020-10-12)Article de revue -
ISF : Exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 694, 2020-10-22)Article de revue -
La régularisation de la TVA ne résulte pas nécessairement d'une cessation d'activité
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 11, pp. 771, 2020-11-23)Article de revue -
Le manquement contractuel du créancier à l'encontre d'un co-garant peut engager sa responsabilité extracontractuelle envers la caution
(Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution. n° 12, pp. 571, 2020-12-29)Article de revue -
Avant-propos
(Bruylant, 2021-07)Chapitre d'ouvrage -
L'après COVID-19 : quel multilatéralisme face aux enjeux globaux ?
(Bruylant, 2021-07)Ouvrage -
Europe, Relations sino-américaines : Le futur du multilatéralisme en étau ?
(Bruylant, 2021-07)Chapitre d'ouvrage -
Une politique multilatérale : Le rapport avec les Etats tiers
(L’Union européenne : Quelles politiques, pour quelle société européenne ?, fr, Bayonne)Communication dans un congrès avec actes -
L'impact de la Covid-19 sur les autres politiques de l'Union européenne
(L'Union européenne après la Covid-19, L'Union européenne après la Covid-19, Bordeaux)Communication dans un congrès avec actes -
La prise en compte du bien‐être animal en droit de l’Organisation Mondiale du Commerce : Un trompe‐l’œil ?
(Revue semestrielle de droit animalier. vol. 2021, n° 2, pp. 577-595, 2021)Article de revue -
Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 848, 2021-01-04)Article de revue -
L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 850, 2021-01-04)Article de revue