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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents

Recours inopérant à la CIDE et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 pour faire ordonner le retour de l’enfant déplacé illicitement depuis un État tiers à la Convention de La Haye de 1980

Impossibilité de fonder une demande autonome de retour d’un enfant sur la Convention de La Haye du 19 octobre 1996

Entrée en application des nouveaux Règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

La réintroduction du droit de prélèvement par la loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République

La favor filiationis en droit international privé

L’exportation des décisions du for dans les Etats tiers à l’Union européenne

Dernières évolutions sur le statut de la réserve héréditaire française dans l’ordre international : Le syndrome du village gaulois

La favor filiationis à l’aune des projets de réforme du droit international privé de la filiation

Une douloureuse quête démocratique

Terres de sang : Une solidarité européenne sous tension

Les droits et libertés fondamentaux en période de crise sanitaire

La bonne décision de justice, entre formalisme et démocratie procédurale

Le pragmatisme européen dans la mise en cohérence des catégories juridiques nationales - L'exemple de la matière fiscale

Dépasser la vision monologique de la décision de justice : Des pistes pour une éthique de la discussion

Transagrina. Trajectoires de Transition en Agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Rapport final

Les négociations entre l'Etat et les collectivités pendant la crise sanitaire - Réflexions à partir des exemples belge et français

L'instrumentalisation stratégique du droit des espaces internationaux

Protection des océans et coopération internationale : Qu'est ce qui est transposable à l'espace ?

Biodiversité marine, vers un nouveau traité de l’ONU

Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments

Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents

Recours inopérant à la CIDE et à la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 pour faire ordonner le retour de l’enfant déplacé illicitement depuis un État tiers à la Convention de La Haye de 1980 ﻿

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