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Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) - EA 4193: Dépôts récents

Le savoir juridique souffre-t-il d'appauvrissement disciplinaire ? Réflexions croisées sur le devenir des "disciplines juridiques de niche"

L’Union européenne, les États-Unis et le droit de la propriété intellectuelle face à la Chine : Bilan et perspectives

Parliamentary Cooperation and Diplomacy in EU External Relations. An Essential Companion

La gratuité du service public des transports

La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties

La réforme de la fiscalité des habitations

Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus

Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu

Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC

Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière

Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise

Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol. Voyage à forfait. Remboursement du billet. Qui est redevable ? En cas d'impossibilité pour l'organisateur de voyages, la responsabilité de l'État peut être engagée

Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : La question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges

Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : Leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union

Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics

Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « Recherche droit applicable désespérément »

Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : Une nouvelle législation

Chronique Droit européen des transports - Le contrat de transport et le passager sans billet. Le cas des trains en accès libre

Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte

Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ?

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