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La régularisation de la TVA ne résulte pas nécessairement d'une cessation d'activité
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 11, pp. 771, 2020-11-23)Article de revue -
ISF : Exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 694, 2020-10-22)Article de revue -
Toutes les locations de chambres d'hôtes sont-elles exonérées de cotisation foncière des entreprises ?
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 631, 2020-09-25)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 519, 2020-07-29)Article de revue -
Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 477, 2020-07-29)Article de revue -
Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 518, 2020-07-29)Article de revue -
Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 365, 2020-05-30)Article de revue -
La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2020-01-31)Article de revue -
La réforme de la fiscalité des habitations
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 181, 2020-03-21)Article de revue