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Le Conseil de l’Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires. Après la présidence française du Comité des ministres. Quel bilan dans le bilan ?
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 371-381, 2021-06)Article de revueAccès réservé -
Chronique Droit européen des transports - Activité de classification et de certification de navires pour le compte et sur délégation d'un État : Immunité de juridiction acta jure imperii, ou acta jure gestionis sous le prisme « Bruxelles I »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 457, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Affichage des tarifs aériens : Distinction entre élément inévitable du prix définitif à payer et supplément de prix optionnel
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 446)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : Monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 448, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Annulation de vol et retard excessif : La Cour distingue le « désagrément » du « désagrément sérieux »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 452, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : Accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 437, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement « raisonnablement justifié » et documents de voyages inadéquats : Le pouvoir des transporteurs n'est pas discrétionnaire
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 451, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Service de simple intermédiation par téléphone intelligent entre offre de taxi et demande de déplacement urbain : Droit des transports, non ; service d'information, oui ; brider les potentialités techniques, non !
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 436, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des chauffeurs routiers. Lutte contre les délocalisations et recherche du droit applicable et de l'employeur effectif
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 442, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Les opérateurs ferroviaires historiques ne peuvent se réfugier derrière la théorie des facilités essentielles lorsque, du fait de leur position dominante, ils évincent des concurrents
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 444, 2021-07-31)Article de revue