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Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : Quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La directive « Eurovignette » suffisamment claire et précise quant aux péages « infrastructures routières » ; ce qui exclut les coûts liés à la police de la route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 443, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : La Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 440, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 454, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de perte de bagages n'est pas due de plein droit ; les droits procéduraux des victimes doivent être garantis
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 447, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 450, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 458, 2021-07-31)Article de revue -
Avant-propos
(Bruylant, 2021-07)Chapitre d'ouvrage -
ISF : Exclusion des associés des SCI de l'abattement reconnu aux propriétaires directs de leur habitation principale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 10, pp. 694, 2020-10-22)Article de revue -
L'articulation entre la Charte, les droits fondamentaux nationaux et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
(Revue de l'Union européenne. n° 642, pp. 553, 2020-10-12)Article de revue