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Le « contrôle de la trajectoire » et la carence de l'Etat français à lutter contre les changements climatiques
(L'Actualité juridique. Droit administratif. n° 36, pp. 2115, 2021-10-25)Article de revue -
Régularisation par voie de réclamation de l'option pour le régime réel d'imposition des revenus fonciers
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 10, pp. 697, 2021-10-20)Article de revue -
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Evaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 11, pp. 785, 2021-11-26)Article de revue -
La motivation comme remède à la crise de confiance dans le droit
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 487-494, 2021-12-31)Article de revue -
L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : Un miroir aux alouettes
(Revue de l'Union Européenne. n° 651, pp. 474, 2021-09-06)Article de revue -
La Cour de justice : Une éternelle victime du succès du renvoi préjudiciel
(RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne. n° 2-2022, pp. 255-271, 2022-08-01)Article de revue -
CNU: le jeu de dupes continue
(La Semaine juridique - édition générale. n° 10, pp. 485, 2022-03-14)Article de revueAccès réservé -
Le Conseil de l’Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires. Après la présidence française du Comité des ministres. Quel bilan dans le bilan ?
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 371-381, 2021-06)Article de revueAccès réservé -
Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : Adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 553, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue