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Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 450, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 458, 2021-07-31)Article de revue -
Le Conseil de l'Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires
(Politeia, Revue de Droit constitutionnel comparé, 2021-06)Article de revueLibre accès -
Drones : Quel espace européen sans frontières ?
Communication dans un congrèsLibre accès -
Chronique Droit européen des transports - Résistance passive des compagnies aériennes à l'indemnisation en cas de retard excessif des vols : La question de la preuve de l'embarquement et dialogue distancié des juges
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 418, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Refus d'embarquement et indemnisations des passagers aériens : Leçon de choses juridiques et occasion ratée par la Cour de justice de l'Union
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 416, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Protection sociale des gens de mer : « Recherche droit applicable désespérément »
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 423, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Installations portuaires, collecte et recyclage des déchets des navires. La lutte contre les rejets sauvages s'organise
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 424, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Transport public de voyageurs par autobus ou tramway. L'attribution directe du contrat in house relève de la législation relative au régime général des marchés publics
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 409, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Concurrence équitable entre les transporteurs aériens de l'Union européenne et des pays tiers : Une nouvelle législation
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 412, 2020-08-08)Article de revue