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Bail à construction : L' étalement de l'imposition peut être demandé par voie de réclamation
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 354, 2023-05-15)Article de revue -
Attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à un seul associé
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 04, pp. 286, 2023-04-15)Article de revue -
Les nouvelles mesures fiscales
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 03, pp. 165, 2023-03-15)Article de revue -
Tradition culturelle et loi étatique : Conflit de normes autour du don d'enfant polynésien
(Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé. n° 01, pp. 227, 2023-03-15)Article de revue -
Inclusion des plus-values immobilières dans les bases de la CVAE en raison du modèle économique du bailleur d'immeuble
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 09, pp. 614, 2023-09-15)Article de revue -
Taxe annuelle sur les locaux en Ile-de-France : Les espaces de coworking sont des locaux commerciaux !
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 533, 2023-07-15)Article de revue -
Taxe d'aménagement : Confirmation des inégalités d'imposition entre les reconstructions et les agrandissements de bâtiments
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2023-01-15)Article de revue -
Évaluation d'une propriété commerciale unique : Le mail des centres commerciaux
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 92, 2023-02-15)Article de revue