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L'initiative citoyenne européenne et la protection des animaux : Un miroir aux alouettes
(Revue de l'Union Européenne. n° 651, pp. 474, 2021-09-06)Article de revue -
Le Conseil de l’Europe entre dans le club des organisations internationales septuagénaires. Après la présidence française du Comité des ministres. Quel bilan dans le bilan ?
(Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel. n° 39, pp. 371-381, 2021-06)Article de revueAccès réservé -
Chronique Droit européen des transports - Redevances, financement des infrastructures autoroutières et véhicules particuliers : Discrimination indirecte en raison de la nationalité et violation des libertés économiques fondamentales en Allemagne
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 403, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Transports, transports ambulanciers de patients, services secours et ambulanciers. Quels périmètres respectifs vus du droit des marchés publics ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 401, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Infractions routières. Les limites au principe de reconnaissance mutuelle, dans l'exécution transfrontalière des décisions imposant des amendes, sont d'interprétation stricte
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 405, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - « Drones » : L'harmonisation des règles devient réalité au 1er juillet 2020
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 414, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Paiement du billet de train par prélèvement transfrontier européen : Exclusion de la clause de domiciliation nationale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 410, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La vie à bord des aéronefs devant la Cour de justice : Responsabilité parfaitement objective du transporteur
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 415, 2020-08-08)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Retards aériens, défaillances techniques, circonstances extraordinaires et diligence raisonnable du transport aérien
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 419, 2020-08-08)Article de revue -
Protection des données personnelles des migrants et fermeture des frontières de l'Union européenne
(Revue de l'Union européenne. n° 641, pp. 470, 2020-09-04)Article de revue