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Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 848, 2021-01-04)Article de revue -
L'option pour la TVA du bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans le même immeuble n'est pas nécessairement globale
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 12, pp. 850, 2021-01-04)Article de revue -
Imposition à la TVA immobilière des particuliers lotisseurs réalisant des démarches actives de commercialisation foncière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 137, 2021-02-24)Article de revue -
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : Les parties communes exonérées peuvent appartenir à une seule personne
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 135, 2021-02-24)Article de revue -
TVA sur la marge des marchands de biens et des lotisseurs : Suite mais pas fin du feuilleton contentieux
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 02, pp. 108, 2021-02-24)Article de revue -
Caractère de propriété bâtie d'un terrain nu affecté à un usage commercial non continu
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 519, 2020-07-29)Article de revue -
Du « terrain à bâtir » à la « propriété bâtie » ou les incohérences des classifications dans la fiscalité immobilière
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 477, 2020-07-29)Article de revue -
Caractère de terrains à bâtir des parcelles non viabilisées comprises dans une ZAC
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 07, pp. 518, 2020-07-29)Article de revue -
Décroissance économique et fiscalité à l'épreuve de la pandémie de coronavirus
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 05, pp. 365, 2020-05-30)Article de revue -
La pollution et l'insécurité, causes avérées de réduction de la valeur locative des propriétés bâties
(AJDI. Actualité juridique Droit immobilier. n° 01, pp. 49, 2020-01-31)Article de revue