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L'impact de la Covid-19 sur les autres politiques de l'Union européenne
(L'Union européenne après la Covid-19, L'Union européenne après la Covid-19, Bordeaux)Communication dans un congrès avec actes -
Chronique Droit européen des transports - Covid : Ajustements législatif et réglementaire et découverte d'un droit de crise
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 434, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Covid et annulation des vols : La forme du remboursement reste au choix du passager, même en cas de circonstances extraordinaires
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 433, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Contrat de transport aérien et clause attributive de juridiction, en cas de demande d'indemnisation forfaitaire et immédiate pour désagrément sérieux : Quelle transmissibilité ? Quid du caractère abusif de la clause ?
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 455, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La directive « Eurovignette » suffisamment claire et précise quant aux péages « infrastructures routières » ; ce qui exclut les coûts liés à la police de la route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 443, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : La Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 440, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Compétence juridictionnelle et indemnisation des passagers en cas d'annulation de vol avec correspondance : « Bruxelles I bis » et compétence juridictionnelle spéciale
(RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 454, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de perte de bagages n'est pas due de plein droit ; les droits procéduraux des victimes doivent être garantis
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 447, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 450, 2021-07-31)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports - Indépendance des organismes d'enquête/accident au regard de l'autorité publique
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 458, 2021-07-31)Article de revue