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Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 02, pp. 193, 2022-07-12)Article de revue -
Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : Evaluation de l'avantage en nature
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 27, 2022-01-29)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Indemnisation des désagréments liés à une annulation ou un retard excessif de vol : Explications de textes à propos du transporteur aérien effectif, de l'avancement de l'heure de départ d'un vol, de l'obligation d'informer le passager
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 562, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Le propriétaire d'installations et de services nécessaires au transport ferroviaire n'est pas nécessairement considéré comme exploitant de ces derniers au regard des lois du marché intérieur
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 551, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Les vols avancés ou déroutés doivent-ils être considérés comme annulés ? Les droits à indemnisation des passagers dépendent de la réponse donnée à cette question
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 560, 2022-10-24)Article de revue -
Transports de surface – Chronique Droit européen des transports – Détachement dans le transport routier international : Règles impératives de protection minimale et juge compétent
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 545, 2022-10-24)Article de revue -
La Cour de justice : Une éternelle victime du succès du renvoi préjudiciel
(RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne. n° 2-2022, pp. 255-271, 2022-08-01)Article de revue -
CNU: le jeu de dupes continue
(La Semaine juridique - édition générale. n° 10, pp. 485, 2022-03-14)Article de revueAccès réservé -
Chronique Droit européen des transports – Les droits des passagers ferroviaires mieux protégés : Adoption du nouveau « RPRR » (Rail Passengers Rights Regulation) ou « DOV » (Droit et Obligation des Voyageurs)
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 553, 2022-10-24)Article de revue -
Chronique Droit européen des transports – Non-respect des règles relatives à l'usage des tachygraphes : Pour prononcer une sanction, le lieu de l'infraction et le territoire de constatation de l'infraction doivent « étonnamment » être identiques
(RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen. n° 03, pp. 546, 2022-10-24)Article de revue