Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Dépôts récents
Voici les éléments 681-700 de 2919
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Politique de la ville et logement social
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 450, 1997-06-16)Article de revue -
Insertion sociale et revenu minimum d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 447, 1997-06-16)Article de revue -
Prestation d'autonomie et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 460, 1997-06-16)Article de revue -
La portée du droit au logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 452, 1997-06-16)Article de revue -
Statut de l'enfant étranger. Prestations familiales
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 644, 1995-09-15)Article de revue -
Aide aux associations intervenant dans le dispositif d'insertion du revenu minimum d'insertion. Attribution des emplois locaux d'insertion
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 862, 1995-12-15)Article de revue -
Ouverture du droit au revenu minimum d'insertion aux ressortissants communautaires
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 863, 1995-12-15)Article de revue -
Titres de séjour et assurance personnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 645, 1995-09-15)Article de revue -
Aide sociale et étrangers résidant en France
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 645, 1995-09-15)Article de revue -
Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 857, 1995-12-15)Article de revue -
Prestations vieillesse. Allocation du Fonds social vieillesse
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 648, 1995-09-15)Article de revue -
Appui social individualisé. Extension
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 1995-12-15)Article de revue -
Service public du logement. Rapport
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 643, 1995-09-15)Article de revue -
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
(Droit Social. n° 11, pp. 1152, 2008-11-10)Article de revue -
Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation
(Droit Social. n° 11, pp. 1144, 2009-11-10)Article de revue -
Garanties de ressources et garanties de revenu(s), brève tentative d'identification d'un couple
(Droit Social. n° 01, pp. 75, 2012-01-10)Article de revue -
Les conventions et accords collectifs de travail à l'épreuve de l'égalité de traitement
(Droit Social. n° 01, pp. 52, 2011-01-10)Article de revue -
Membres des congrégations religieuses. Assurance vieillesse. Validation de la période non cotisée de noviciat (oui)
(Droit Social. n° 03, pp. 356, 2010-03-10)Article de revue -
Épargne salariale et retraite : les avatars de la protection sociale d'entreprise en europe
(Droit Social. n° 02, pp. 202, 2003-02-10)Article de revue -
Droit du travail et Sécurité sociale : la revanche de la protection sociale ?
(Droit Social. n° 11, pp. 1076-1082, 2009-11-10)Article de revue