Centre de Droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (COMPTRASEC) - UMR 5114: Recent submissions
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Mineur(e)s nigérian(e)s et originaires des Balkans en situation de traite en France. Regards pluridisciplinaires sur les processus d’asservissement et les échecs de la protection
(Revue Européenne des Migrations Internationales. vol. 30, n° 1, pp. 105-130, 2014-03-01)Article de revue -
La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail. "À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle"
(Droit Social. n° 4, pp. 370-374, 2025-04)Article de revue -
Les disparités spatiales d'accès à l'autonomie résidentielle précoce
(Economie et Statistique / Economics and Statistics. n° 522-523, pp. 61-80, 2021-04-20)Article de revue -
La ratificación del convenio n. 190 OIT en Francia: una ratificación discreta para retos importantes
(Aranzadi, 2025-03)Chapitre d'ouvrage -
« Engagement religieux et contrat de travail : confirmation d’une approche restrictive de l’exception religieuse »
(Bulletin Joly Travail. vol. 24/05, pp. 17-19, 2024-05-01)Article de revue -
« Validité confirmée de la convention de rupture conventionnelle signée au sortir de l’entretien »
(Bulletin Joly Travail. vol. 05/24, pp. 23-24, 2024-05-01)Article de revue -
« Décompte des heures supplémentaires : conditions de recours au forfait en heures et régime probatoire »
(Le Droit Maritime Français. vol. 06/24, pp. 704-710, 2024-06-01)Article de revue -
« Exercice du droit de retrait et retenues sur salaire : la saisine préalable du juge par l’employeur n’est pas nécessaire »
(Bulletin Joly Travail. vol. 07/24, pp. 10-11, 2024-07-01)Article de revue -
« Sort de la contrepartie financière en cas de violation par le salarié d’une clause de non concurrence valide »
(Bulletin Joly Travail. vol. 07/24, pp. 8-10, 2024-07-01)Article de revue -
« Arrêt de travail consécutif à un accident du travail : de la cessation totale et définitive d’activité de l’employeur résulte l’impossibilité de maintenir le contrat »
(Bulletin Joly Travail. n° 10/24, pp. 14-15, 2024-10-01)Article de revue -
« Présomption du caractère professionnel des SMS envoyés depuis un téléphone mis à disposition par l’employeur »
(Bulletin Joly Travail. vol. 01/25, pp. 22-24, 2025-01-01)Article de revue -
« Des précisions sur la prescription applicable en matière d’action en nullité du licenciement pour harcèlement moral et en paiement de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé »
(Bulletin Joly Travail. vol. 10/24, pp. 18-19, 2024-10-01)Article de revue -
« Procédure disciplinaire conventionnelle et maintien de la référence à la notion de garantie de fond : un premier indice »
(Bulletin Joly Travail. vol. 02/25, pp. 16-18, 2025-02-01)Article de revue -
« Non-respect du délai de carence et requalification de contrats de mission successifs : confirmation jurisprudentielle »
(Bulletin Joly Travail. vol. 02/25, pp. 11-13, 2025-02-01)Article de revue -
Intelligence artificielle au travail : défis et enjeux
Autre document -
Risques psychosociaux dans les petites entreprises : le rôle médiateur des conditions de travail perçues dans la relation entre la taille de l'entreprise et les épisodes anxieux ou dépressifs des travailleurs
(International Journal of Occupational Safety and Ergonomics. vol. 25, n° 3, pp. 485-494, 2019-09)Article de revue -
De la nécessité d’avoir une bonne connaissance des faits pour appliquer la règle de droitRéflexion à partir des montages frauduleux conduisant à l’exploitation de saisonniers migrants
(Plein Droit. n° 135, pp. 31, 2022-12)Article de revue -
Tentative de suicide et accidents de service : un assouplissement de la jurisprudence
(Revue de droit sanitaire et social. n° 05, pp. 787-988, 2011-10)Article de revue -
L’IVG, le pacs et l’enregistrement
(INED, 2009)Chapitre d'ouvrage