Recherche
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La réforme des pensions de retraite en France
(Universita Karlova v Praze, 2007)Chapitre d'ouvrage -
Precarietà e protezione sociale in Francia
(Saggi, 2007)Chapitre d'ouvrage -
La nationalité de l’enfant
(L'Harmattan, 2007)Chapitre d'ouvrage -
Diversity, Equality and Integration in France
(Vanden Broel Publishers, 2008)Chapitre d'ouvrage -
Rapport général sur les prestations familiales
(VIIIe Congrès européen de l'Association internationale de droit du travail et de la sécurité sociale, Bologne, 20-23 septembre 2005, IT, Bologne)Communication dans un congrès avec actes -
Couverture maladie universelle de base. Régime obligatoire. Affiliation le cas échéant d'office. Nécessité d'un consentement valable de l'intéressé (Non). Cotisation correspondante. Cotisation due sur le revenu fiscal de référence. Intégration d'un revenu exceptionnel dans le revenu de référence (Oui)
(Droit Social. n° 11, pp. 1152, 2008-11-10)Article de revue -
Prestation d'accueil du jeune enfant. Point de départ du versement de la prestation. Arrivée de l'enfant au foyer au cas d'adoption. Assimilation de la kafala à l'adoption (Non). Cassation
(Droit Social. n° 11, pp. 1144, 2009-11-10)Article de revue -
Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur
(Droit Social. n° 01, pp. 113, 2000-01-10)Article de revue -
Contrat de travail. Salaires. Prime de travail de nuit. Maintien de la prime. Caractère contractuel de l'avantage. Confirmation par l'employeur
(Droit Social. n° 01, pp. 112, 2000-01-10)Article de revue -
Le Code civil, cadre normatif hégémonique, brèves réflexions à partir de quelques exemples
(Economica, 2006)Chapitre d'ouvrage