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Droit social et discriminations sexuelles : à propos des discriminations générées par la loi
(Droit Social. n° 06, pp. 562, 1996-06-10)Article de revue -
Les agents des services publics administratifs sont toujours des agents publics
(Revue française de droit administratif. n° 04, pp. 819, 1996-07-08)Article de revue -
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne s'applique pas aux droits à pension
(Revue française de droit administratif. n° 04, pp. 808, 1996-07-08)Article de revue