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Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes
(Neptunus. vol. 17, n° 2011/3, pp. 1-10, 2011)Article de revue -
Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. Toutefois...
(Droit Social. pp. 928-931, 2016-11)Article de revue -
Une "personne de confiance" pour favoriser le dialogue sur le travail et la santé-sécurité
(Droit Social. pp. 534-536, 2016-06)Article de revue -
L'application de la Convention du travail maritime 2006 en Afrique francophone
(Le Droit Maritime Français. pp. 1009-1020, 2015)Article de revue -
« Calcul des années de service requises pour l’octroi d’une pension proportionnelle », note sous CA Aix-en-Provence (14ème Ch.), 16 décembre 2014
(Le Droit Maritime Français. pp. 127-130, 2015)Article de revue -
La sécurité s’écrit-elle en français ?, note sous Soc. 12 juin 2012, n°10-25822
(Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux. vol. n°48, pp. 1-2, 2012)Article de revue -
Note sous l’arrêt Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-60.262
(Lettre de l'Institut du travail de Bordeaux. pp. 8-10, 2015-02-02)Article de revue -
La faute inexcusable de l'employeur du marin pêcheur placée sous le régime du droit commun
(Le Droit Maritime Français. pp. 418-424, 2016-05-01)Article de revue -
Rupture du contrat de travail et détention provisoire : une atteinte à la présomption d’innocence ?, note sous CEDH, 7 février 2012, Teodor Octavian Tripon c. Roumanie, Req. N°27062/04
(Journal d'actualité des droits européens. pp. 1, 2012)Article de revue -
Premiers amendements à la Convention du travail maritime de l’OIT de 2006 : Garanties financières en matière d’abandon des gens de mer et de responsabilité des armateurs en cas de décès ou de lésions corporelles
(Droit Social. pp. 802-810., 2014)Article de revue