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Résidences sociales
(Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 863, 2000-12-15)Article de revue -
Les rapports collectifs de travail en droit international privé
(Pedone, 2000)Chapitre d'ouvrage -
Accords 35 heures : approche régionale, analyse critique : quels constats, quelles revendications
(Colloque "Pour/suivre les 35 heures", Emergences/Institut du travail de Sceaux, Université Paris-Dauphine, 1er décembre 2000, FR, Paris)Communication dans un congrès avec actes -
Droits sociaux et mondialisation de l'économie
(Colloque international "Le monde et la centralité" organisé par TIDE (UMR CNRS 6588), Bordeaux, 26-28 avril 2000, FR, Bordeaux)Communication dans un congrès avec actes -
Convention collective nationale d'assurance chômage. Agrément. Accord majoritaire. Nécessité (non). Allocation chômage. Cumul avantage vieillesse (non). Légalité (oui)0
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 854, 2000-12-15)Article de revue -
Bénéfice des allocations chômage. Condition. Perte involontaire d'emploi. Démission. Commission paritaire. Appréciation. Décision. Recours
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 856, 2000-12-15)Article de revue -
Allocation chômage. Répétition d'indu. Paiement ultérieurement dû. Indu rétroactif
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 858, 2000-12-15)Article de revue -
Bilan du plan quinquennal relatif aux foyers de travailleurs migrants
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 862, 2000-12-15)Article de revue -
Réforme de la taxe d'habitation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue -
Aide personnalisée au logement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 04, pp. 861, 2000-12-15)Article de revue