Recherche
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Contrat d'orientation. Pérennisation
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 418, 1995-06-15)Article de revue -
Dispositions diverses en matière de formation professionnelle
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 230, 1995-03-15)Article de revue -
RMI. Contrat pour l'emploi des bénéficiaires du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 229, 1995-03-15)Article de revue -
Le Compte personnel d'activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ?
(Droit Social. n° 10, pp. 834, 2016-10-15)Article de revue -
Contrat de travail. Temps d'astreinte et stipulations de la convention collective. Recherche par le juge. Défaut de paiement de l'indemnité d'astreinte. Rupture imputable à l'employeur
(Droit Social. n° 01, pp. 113, 2000-01-10)Article de revue -
Contrat de travail. Salaires. Prime de travail de nuit. Maintien de la prime. Caractère contractuel de l'avantage. Confirmation par l'employeur
(Droit Social. n° 01, pp. 112, 2000-01-10)Article de revue -
Introduction à un cours de condition des étrangers en droit international privé français contemporain
(Sellier, 2010)Chapitre d'ouvrage -
Le champ d’application du Règlement du 4 juillet 2012 sur les successions internationales
(Lexis Nexis, 2013)Chapitre d'ouvrage -
Du RMI au RSA, quelle évolution ?
(Cahiers genevois et romands de sécurité sociale. n° 45, pp. 169-177, 2010)Article de revue -
Garanties de ressources et garantie de revenu(s), brève tentative d’identification d’un couple
(Comité d’Histoire de la sécurité sociale, 2013)Chapitre d'ouvrage