Essor des sociétés d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes. Caractéristiques, fonctionnement, intérêts

Abstract

Les sociétés d’exercice libéral (SEL) ont été créées par le législateur, l’Etat et les représentants de la Nation, en 1990, afin de permettre l’accès des professionnels libéraux, dont les professions sont réglementées, au mode d’organisation des sociétés de capitaux. Plusieurs formes de SEL peuvent être utilisées par le chirurgien-dentiste à savoir, la SELARL, la SELAFA, la SELAS ou encore la SELCA. Elles présentent une caractéristique règlementaire commune mais également des dispositions particulières, propres à chacune d’entre elles. Ainsi, chaque SEL dispose d’un objet social constitué par l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste, d’une dénomination sociale conjuguant liberté et contrainte, et d’une personnalité morale. Certaines règles viennent définir son fonctionnement, notamment concernant les associés et leurs responsabilités ainsi que les comptes courants d’associés. Sur le plan fiscal, la SEL, en raison de sa forme est soumise à l’impôt sur les sociétés, exception faite de la SELARL unipersonnelle. Pour les chirurgiens-dentistes, les avantages de la création d’une SEL sont nombreux et méritent une attention particulière dans le cadre, notamment, d’une perspective de gestion économique et financière du cabinet, de développement de l’outil de travail, mais aussi de transmission de l’activité professionnelle du praticien exerçant. Ceci explique que de plus en plus de praticiens choisissent cette structure juridique. Celle-ci progresse chaque année et représente aujourd’hui 41% des formes sociétaires chez les praticiens.