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Oskar-Bordeaux: Dépôts récents

Confirmation du cumul de sanctions en matière disciplinaire : note sous Cass. crim., 12 sept. 2018, n° 17-83793. Comm. 205

Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce

Application des privilèges de juridiction par renvoi de l’article 6§1 du règlement Bruxelles 1 bis

Conformité de la période de sûreté de plein droit au principe d’individualisation de la peine : note sous Cons. const., 26 oct. 2018, n° 2018-742 QPC. Comm. 219

Les freins à la prévention des risques liés au surf en médecine générale

Commotion cérébrale dans le rugby amateur en France : enquête transversale descriptive sur la prise en charge, le suivi et les connaissances des joueurs

Vers l’élimination des hépatites B et C : dépistage et prise en charge au Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

L’obligation pour le juge de relever d’office sa compétence internationale fondée sur l’article 10 du règlement « succession »

Motivation du sursis : note sous Cass. crim., 6 nov. 2018, n° 17-85.431. Comm. 19

La détention de sûreté (subséquente) pour cause de trouble mental n’est pas une peine : note sous CEDH, 4 déc. 2018, n° 10211/12 et 27505/14, Ilnseher c/ Allemagne : JurisData n° 2018-022865. Comm. 40

Le divorce tunisien par volonté unilatérale ouvert aux deux époux n’est pas une répudiation

Risque de renouvellement de l’infraction en cas de suspension médicale de peine : note sous Cass. crim., 9 janv. 2019, n° 18-81.910. Comm. 58

Atermoiements autour de la notion de résidence habituelle du défunt au moment de son décès

Internement d’un condamné atteint de troubles mentaux : note sous CEDH, 31 janv. 2019, (GC), n° 18052/11, Rooman c/ Belgique : JurisData n° 2019-001637. Comm. 78

Abrogation partielle de l’article 362 du Code de procédure pénale : note sous Cons. const., 29 mars 2019, n° 2019-770 QPC. Comm. 99

Suite à l’arrêt Inkreal, faut-il modifier l’article 25 du règlement Bruxelles 1 bis

Absence de motivation du travail d’intérêt général : note sous Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18- 83.434. Comm. 120

Prolongation du délai d’épreuve après non-avenu : note sous Cass. crim., 22 mai 2019, n° 18- 84.220. Comm. 140

Précisions sur les conditions d’application du for de nécessité

Révocation du sursis avec mise à l'épreuve : note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-85.731. Comm. 160

Oskar-Bordeaux: Dépôts récents

Confirmation du cumul de sanctions en matière disciplinaire : note sous Cass. crim., 12 sept. 2018, n° 17-83793. Comm. 205 ﻿

Précisions sur la notion de résidence habituelle en matière de divorce ﻿

Application des privilèges de juridiction par renvoi de l’article 6§1 du règlement Bruxelles 1 bis ﻿

Conformité de la période de sûreté de plein droit au principe d’individualisation de la peine : note sous Cons. const., 26 oct. 2018, n° 2018-742 QPC. Comm. 219 ﻿

Les freins à la prévention des risques liés au surf en médecine générale ﻿

Commotion cérébrale dans le rugby amateur en France : enquête transversale descriptive sur la prise en charge, le suivi et les connaissances des joueurs ﻿

Vers l’élimination des hépatites B et C : dépistage et prise en charge au Centre Pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan ﻿

L’obligation pour le juge de relever d’office sa compétence internationale fondée sur l’article 10 du règlement « succession » ﻿

Motivation du sursis : note sous Cass. crim., 6 nov. 2018, n° 17-85.431. Comm. 19 ﻿

La détention de sûreté (subséquente) pour cause de trouble mental n’est pas une peine : note sous CEDH, 4 déc. 2018, n° 10211/12 et 27505/14, Ilnseher c/ Allemagne : JurisData n° 2018-022865. Comm. 40 ﻿

Le divorce tunisien par volonté unilatérale ouvert aux deux époux n’est pas une répudiation ﻿

Risque de renouvellement de l’infraction en cas de suspension médicale de peine : note sous Cass. crim., 9 janv. 2019, n° 18-81.910. Comm. 58 ﻿

Atermoiements autour de la notion de résidence habituelle du défunt au moment de son décès ﻿

Internement d’un condamné atteint de troubles mentaux : note sous CEDH, 31 janv. 2019, (GC), n° 18052/11, Rooman c/ Belgique : JurisData n° 2019-001637. Comm. 78 ﻿

Abrogation partielle de l’article 362 du Code de procédure pénale : note sous Cons. const., 29 mars 2019, n° 2019-770 QPC. Comm. 99 ﻿

Suite à l’arrêt Inkreal, faut-il modifier l’article 25 du règlement Bruxelles 1 bis ﻿

Absence de motivation du travail d’intérêt général : note sous Cass. crim., 16 avr. 2019, n° 18- 83.434. Comm. 120 ﻿

Prolongation du délai d’épreuve après non-avenu : note sous Cass. crim., 22 mai 2019, n° 18- 84.220. Comm. 140 ﻿

Précisions sur les conditions d’application du for de nécessité ﻿

Révocation du sursis avec mise à l'épreuve : note sous Cass. crim., 4 juin 2019, n° 18-85.731. Comm. 160 ﻿