Oskar-Bordeaux: Recent submissions
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Chronique : Droit pénal et procédure pénale
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 39, pp. doctr. 1111, 2023-10-02)Article de revue -
Détermination de la réglementation applicable aux travaux en cas de succession de PLU, note ss. Cass. crim., 14 fév. 2023, n° 22-81.034
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 297, 2023)Article de revue -
Grain de folie, graine d’injustice : Zola et la déraison en fiction
(Paradigmes. vol. 6, n° 1, pp. 53-70, 2023-01)Article de revue -
Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
(Droit pénal. n° 5, 2023-05)Article de revue -
Application du principe de la légalité des peines au droit pénal de l’urbanisme, note ss. Cass. crim. 12 sept. 2023, n° 22-81.689
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 600, 2023)Article de revue -
Le parquet national financier comme acteur des mutations de la justice pénale économique et financière
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
La détermination du point de départ du délai de prescription de l’action publique des infractions d’urbanisme, note ss. Cass. crim., 9 janv. 2024, n° 22-81.032
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 157, 2024)Article de revue -
La criminalisation des “discours de haine”
(Revue internationale de droit comparé. n° 2, pp. 291-322, 2023)Article de revue -
L’intérêt général… à agir “civilement” devant le juge pénal
(Editions Bière, 2023-11)Chapitre d'ouvrage -
Enjeux et intérêts de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Communication dans un congrès -
Propos introductifs : Les formes de la délinquance lucrative
Communication dans un congrès -
Synthèse, Circulation routière
(JurisClasseur Lois pénales spéciales [Encyclopédie Juris-classeur]. n° 70, 2024-05-15)Article de revue -
Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
Communication dans un congrès -
QPC. Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (Septembre 2022 – Août 2023)
(Droit pénal. n° 10, 2023-10)Article de revue -
Séduction et droit pénal, la mort d’un oxymore ?
(Bière, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Handling noise and overfitting in surrogate models based on non-uniform rational basis spline entities
(Computer Methods in Applied Mechanics and Engineering. vol. 425, pp. 116913, 2024-05-15)Article de revue -
La chronique de Claude Lacour, Révolution européenne ? Non, révolution technologique 4.0...
(Revue d’Économie Régionale & Urbaine. n° 2, pp. 335-348, 2024-05-31)Article de revue -
L’action civile de l’État français victime de blanchiment de fraude fiscale, note sous Cass. crim. 15 nov. 2023, n°22-82.826, B : JurisData n° 2023-020216
(Droit pénal. n° 1, pp. 11, 2024-01-01)Article de revue -
Réflexion sur l’acte de blanchiment
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
La sanction du pacte avec le Diable : réflexions sur la complicité
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage