Navigation par Discipline "Sciences de l'Homme et Société/Droit"
Voici les éléments 21-40 de 4049
-
A rebours des principes d'universalité et de solidarité, le traitement juridique de la sécurité sociale des travailleurs des plateformes en France
(Sonder les fondements de la protection sociale à la lumière du travail de plateformes, FR, Créteil)Communication dans un congrès avec actes -
Absence d'entretien préalable à la rupture conventionnelle : un cas de nullité bien difficile à démontrer
(Revue de droit du travail. pp. 124-126, 2017)Article de revue -
Absence de formation à la sécurité et responsabilité de l'employeur
(Revue de droit du travail. n° 4, pp. 247-248, 2008-04)Article de revue -
Abus de droit : applicabilité hors du champ de l'article L. 64 du livre des procédures fiscales et précision de la définition de la fraude à la loi
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 04, pp. 934, 2006-12-15)Article de revue -
Accession à la propriété
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 179, 1996-03-15)Article de revue -
Accession gratuite du bailleur aux agencements à l'expiration du bail commercial : Evaluation de l'avantage en nature
(Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI. n° 01, pp. 27, 2022-01-29)Article de revue -
Accès au compte bancaire. Relation des banques avec leurs clients
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 595, 2002-09-16)Article de revue -
Accès au droit et médiation
(Conférence, FR, Pierrefitte sur Seine)Communication dans un congrès avec actes -
Accès au droit et pratiques citoyennes. Les métamorphoses d'un combat social
(Karthala, 2011)Chapitre d'ouvrage -
Accès aux soins des étrangers : les textes internationaux, une protection trop méconnue
(Journée d'études du GISTI "Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités", Paris, 15 octobre 2003, FR, Paris)Communication dans un congrès avec actes -
Accès aux soins des étrangers et prise en charge
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 187, 1997-03-14)Article de revue -
Accès aux soins et étrangers
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 03, pp. 540, 2003-09-15)Article de revue -
Accès à la santé des personnes en difficulté. Espaces de santé de proximité
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 177, 1997-03-14)Article de revue -
Accès à la santé, aux prestations et à la formation dans les Etats
(Le statut des agents des plateformes de l'économie collaborative à la lumière de la citoyenneté sociale: questionner les questionnaires, FR, Parius)Communication dans un congrès avec actes -
Accident du travail * Faute inexcusable * Stress * Infarctus * Données médicales * Employeur
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 01, pp. 163, 2013-02-28)Article de revue -
Accident du travail : note sous Cass. civ. 2e, 25 novembre 2004, n° 02-14018
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. vol. 6, pp. p. 344-346, 2005)Article de revue -
Accident du travail et infraction. Bref aperçu sur une rencontre
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Accident du travail, obligation de sécurité de résultat de l'employeur et santé mentale : note sous Cass. civ. 2ème, 22 février 2007
(Les Petites Affiches. n° 70, pp. p. 16-22, 2007-04-06)Article de revue -
Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question ». À propos de la décision n°2010-8 QPC du 18 juin 2010
(Le Droit ouvrier. n° 749, pp. 639-646, 2010-12)Article de revue -
Accompagnement social spécialisé des allocataires du RMI
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° 02, pp. 449, 1998-06-15)Article de revue