L'adaptation des dispositifs fiscaux dans le processus de communautarisation en Afrique : le cas de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Abstract

Les pays membres de l'UEMOA ont, à partir des expériences inachevées de précédentes tentatives d'intégrations, ont décidé, au lendemain de la dévaluation du Franc CFA, de se retrouver dans une nouvelle organisation d'intégration, L'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Dans cette Nouvelle, ils entendent allier une politique économique et monétaire pour bâtir une intégration dans le cadre d'un Marché commun ouvert et concurrentiel. Mais les politiques économiques mis en oeuvre dans le cadre de ce marché commun n'arrivent pas à donner les résultats escomptés. L'objet de notre étude est de comprendre les raisons de cet échec relatif alors que c'est le socle même sur lequel le processus a été bâti. Y'a t'il pas une difficulté résultant de la nature du processus engagé? une intégration par le marché dans un espace qui ne dispose pratiquement pas de marché susceptible de générer les effets attendus de création de commerce et d'amélioration de la situation économique des pays? Ou une économie de marché dans un espace dans lequel tous les Etats ont les mêmes industries, les mêmes produits au lieu d'avoir des industries différentes pouvant réaliser des économies d'échelle par l'effet de commerce qui se crée avec le processus d'intégration porté par le désarmement douanier et l'uniformisation de la fiscalité intérieure communautaire. Par ailleurs, ce qui est une autre préoccupation, la politique économique et fiscale de l'Union peut 'elle être conduite en dehors des orientations monétaires qui sont toujours conçues et mises en oeuvre dans le cadre d'institutions indépendantes. D'un coté les Etats qui conçoivent la politique économique, de l'autre la commission qui définie les objectifs de convergence économique et, enfin, une autre institution, l'institution monétaire régie encore par les textes de l'UMOA de Novembre 1973 qui définit et conduit la politique monétaire. C'est une réponse à ces questions voudraient s'atteler notre thèse.