Collectivités locales et développement urbain au Vietnam : approches juridiques et pratiques de la décentralisation

Abstract

Le Vietnam est un Etat-Parti administrativement centralisé. Fruit de l'Histoire du pays, cette centralisation administrative se conjugue pourtant malaisément avec l'urbanisation exponentielle des villes vietnamiennes. Moteurs de la croissance du pays et cœur de son attractivité économique depuis la politique du Đổi mới à la fin des années 80, les villes vietnamiennes connaissent pourtant d’importantes difficultés, liées au manque de décentralisation (administrative et financière) et au maintien d'une forte présence de l'Etat central. Cette décentralisation, inaboutie, est pourtant nécessaire pour, d'une part, gérer les phénomènes complexes découlant d'une urbanisation rapide et peu maitrisée (exode rural, gentrification, périurbanisation, extension des limites administratives des villes, gestion du foncier, accès aux services publics de base en milieu urbain, déplacements et transports, préservation des biens publics, qualité de l'air, logement, préservation de l'environnement, du patrimoine historique et culture, lutte contre les effets du changement climatique) et, d'autre part, le financement des infrastructures urbaines nécessaires au développement du pays et à son attractivité économique, pour lequel les besoins sont colossaux. Nous partons du principe que les collectivités locales, au Vietnam (en ce compris gouvernements locaux, sections locales du Parti communiste, sociétés publiques locales, opérateurs d’aménagement urbain publics) doivent constituer le support de la prise de décision, de l’action et du financement du développement urbain. Nous chercherons donc à répondre aux questions suivantes : Quel degré de décentralisation les collectivités locales vietnamiennes nécessitent-elles pour appréhender au mieux les phénomènes urbains ? Quel cadre juridique de gouvernance locale est nécessaire ? Quelle organisation administrative et quelle articulation entre échelons centraux et locaux en matière de développement urbain ?Notre étude cherchera à traduire juridiquement la place que les collectivités locales ont prise économiquement et socialement. Le but du présent travail de recherche est donc d’abord de démontrer en quoi les phénomènes urbains nécessitent des réponses avant tout locales puis d’analyser le cadre juridique qui entoure la prise de décision et le financement en matière de développement urbain. Ce travail s’inscrit donc dans une vision à la fois juridique et extra-juridique puisque des rapports incessants seront établis entre des phénomènes non juridiques (le développement urbain) et la réponse qui leur est apportée par le droit.