Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’Etat de droit en Afrique francophone

Abstract

Le contrôle de l’exécutif dans la création de l’État de droit en Afrique aura été au centre de tous les débats doctrinaux depuis la décennie 1990. L’omnipotence de l’exécutif sur les autres pouvoirs en Afrique, sapant l’existence de l’équilibre des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) a donné lieu à toutes sortes de spéculations. C’est ainsi que dés 1990 l’accent était mis sur les mécanismes de limitation des pouvoirs de l’exécutif. Cette question de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs dont la paternité revient à John Locke mais dotée de sa résonance actuelle par Montesquieu reste aujourd’hui une question non encore résolue en Afrique afin de permettre une réalisation effective de l’État de droit. Cette étude a pour objet de mettre en lumière les obstacles qu’il faudrait lever , les causes sociologiques concourant à de telles conséquences ainsi que les voies et moyens devant mener à la limitation des pouvoirs de l’exécutif , laissant la voie aux conditions naturelles de préservation des libertés individuelles pour la mise en œuvre de l’Etat de droit en Afrique. Force est de constater que bien des progrès ont été réalisés depuis 1990, notamment avec l’édiction de nouveaux textes constitutionnels et une volonté affichée des uns (pouvoirs politiques) et des autres (société civile et associations de défense des droits de l’homme) de mettre en place des régimes démocratiques. Toutefois, depuis la chute du mur de Berlin, cet espoir des lendemains prometteurs semble céder la place au pessimisme. Il convient ainsi de déterminer les raisons de cette décadence tout en mettant l’accent sur des indices de nature à fleurir l’espoir des lendemains meilleurs. C’est dans cette ligne droite que s’inscrit l’objet de notre projet de thèse.