Le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes

Abstract

Notre thèse portant sur les « difficultés de mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes » est née d’un constat initial selon lequel le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes n’est toujours pas respecté par plusieurs acteurs de la scène internationale, dont certains se disant très attachés aux normes du droit international. Deux hypothèses ont été avancées pour expliquer ce dilemme, à savoir soit le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles n’a pas été encore affirmé comme une règle de droit international positif applicable aux territoires occupés et aux territoires non autonomes ; ou bien ce principe est d’ores et déjà enraciné en droit international mais il n’est pas encore effectif en raison du manque de mécanismes de suivi permettant sa mise en œuvre. Concernant la question de savoir si le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles constitue une règle du droit international positif, notre examen a montré que l’enracinement juridique de ce principe a profondément bouleversé le cadre juridique régissant les activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles menées dans les territoires occupés et les territoires non autonomes. L’examen de l’effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles devait passer inévitablement par un état des lieux des activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles dans un échantillon des territoires occupés et des territoires non autonomes. Cet état des lieux a renforcé davantage la présomption de la difficile effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Les actions menées par les organisations internationales en faveur du suivi et de la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes ont montré de nombreuses limites en la matière. L’effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles est également et manifestement remise en cause par une pénurie de mécanismes juridictionnels capables de remédier efficacement à l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés. Par ailleurs, l’examen du rôle joué par certains ONG et fonds d’investissement dans le suivi et la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés, a montré que ces acteurs privés peuvent constituer des outils efficaces afin d’inciter les entreprises mises en cause à mettre fin à leurs activités illégales. Toutefois, ce rôle encourageant des acteurs privés est loin de remédier seul à la situation causée par la pénurie de mécanismes mis en place par les acteurs publics (Etats et organisations internationales).