Les mesures d’accompagnement comme facteurs d’insertion territoriale des infrastructures de transport d’électricité

Abstract

La thèse a pour objectif d’explorer différentes formes de mécanismes (réparations, incitations, modes de négociation, etc.) permettant de répondre aux revendications locales autour des projets d’implantation des infrastructures de transport d’électricité (ITE). A partir d’un cadre théorique basé sur le raisonnement en termes d’externalités et de droits de propriété, la thèse se structure autour de trois axes de recherche, mobilisant les enseignements de la littérature académique récente autour des projets d’infrastructures et environnementaux : l’économie spatiale pour mieux cibler l’impact sur l’économie locale (méthode des prix hédoniques) ; l’analyse stratégique sur les modalités d’interactions entre les différents porteurs d’enjeux (théorie des jeux) ; l’économie comportementale sur le rôle des mécanismes compensatoires et leur mise en œuvre (méthode des expériences de choix). L’originalité de ce travail de thèse est de sortir d’une approche des revendications locales en termes de conflits d’aménagement, pour aboutir à une formalisation plus complète des mécanismes qui favorisent (ou non) la coopération entre les différents porteurs d’enjeux, dans la mise en œuvre d’un projet d’ITE à l’échelle locale. 1. Evaluation économique des impacts des ITE Nous étudions comment les impacts supposés ou réels des projets d’ITE peuvent se diffuser au sein de l’économie locale, à travers des critères objectifs tels que les prix immobiliers. Nous procédons à deux évaluations empiriques. Tout d’abord une étude comparative de l’impact de la présence d’éoliennes et de lignes à haute tension (dont les implantations sont coordonnées) dans les territoires ruraux. Ce travail se focalise sur l’économie touristique à travers l’observation des variations des tarifs de locations de gites ruraux. Dans un deuxième temps, nous évaluons l’impact résiduel de l’annonce d’un projet d’ITE au sein des communes traversées par le réseau, et les mécanismes par lesquels les effets externes se matérialisent sur le marché immobilier (effets d’anticipation). 2. Logiques de partage autour des mécanismes compensatoires dans les projets d’ITE Il s’agit de comprendre les logiques guidant le partage des mécanismes compensatoires au sein d’un territoire. Pour cela nous étudions les modalités que revêtent les négociations autour des mécanismes compensatoires entre les communes accueillant les ITE et le gestionnaire du réseau. L’objectif est double. D’une part, il s’agit de montrer comment un 'accord coasien' peut émerger de différentes procédures de négociation, et analyser les équilibres en résultant pour chacune des parties. D’autre part, nous intégrons à la réflexion le cadre de régulation au sein duquel le gestionnaire réalise les investissements dans les ITE. Cela nous permet de relier la mise en œuvre de la compensation à l’ensemble des bénéficiaires des ITE (i.e. les consommateurs d’électricité). 3. Demande sociale pour des mécanismes compensatoires Enfin nous explorons différents mécanismes permettant de favoriser l’insertion territoriale des projets d’ITE. Nous étudions la pertinence opérationnelle de ces mécanismes au regard des préférences des habitants. Afin de disposer d’une base d’appréciation empirique des réponses à donner aux attentes sociales, nous proposons de traiter la problématique des mécanismes compensatoires en termes de demande de «programmes d’accompagnement» des territoires (composés de mesures d’insertion paysagère des ouvrages, de préservation de l’environnement, de fourniture de biens et services locaux, de financement de projets privés portés par les habitants). Une enquête est menée mobilisant la méthode des expériences de choix à travers une approche « délibérative ». Les résultats doivent permettre d’apprécier l’efficacité de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, et de mettre en concordance les attentes des populations locales avec les choix réalisés au cours des négociations par leurs représentants (cf. axe 2).