La responsabilité pénale des personnes morales en Europe : une analyse théorique et comparative pour la construction d'un modèle commun

Abstract

Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous avons commencé notre recherche avec la tentative d'en circonscrire l’objet entre les limitesd’une dynamique linguistique de la subjectivité juridique. Dans cette perspective, nous avonschoisi une définition fondamentalement normative de subjectivité juridique: dans un senspurement normatif, les personnes morales sont des entités capables d’agir et de produire desfaits juridiquement significatifs. Le droit pénal est un droit des “faits”2. Autrement dit, un droitqui prend pour objet de sa discipline les faits dérivants des actions ou des omissions matérielles.Ainsi, nous devrions en déduire que les personnes morales devraient être considérées commedes sujets provenant d’un phénomène autonome pré-juridique. Cette dérivation, en tant quephénomène pré-juridique, trouve son évidence dans la constatation historique de l’existence desentités collectives créées de fait et de la constatation que leur existence, ainsi déterminée, donnelieu à des faits sociaux objectivement constatables. Certes, dans l’histoire de la définitiondoctrinaire des personnes morales, l’observation selon laquelle ce sont les personnes physiquesqui agissent matériellement au sein des personnes morales a suscité nombreuses difficultés. Ils’agit ici de savoir si, lorsque l'on parle de la personne morale, nous entendons fictivement faireréférence à l’ensemble des individus qui la constitue par le biais d’un mécanisme pratique desimplification juridique ou, au contraire, si nous faisons référence plutôt à une unité collectivedotée d’une autonomie propre par rapport aux individualités humaines qui la composent.