Le droit uniforme africain et le droit international privé

Abstract

Que l’on appréhende le droit uniforme sous l’angle du droit international privé ou que l’on mesure les incidences de la vision communautaire du droit uniforme sur l’évolution du droit international privé des Etats membres, les interactions entre droit uniforme africain et droit international privé peuvent se résumer aux constats suivants. La simple uniformisation du droit entre des Etats se révèle insuffisante à éliminer ou à résorber les conflits de lois et au-delà l’ensemble des difficultés suscitées par l’élément d’extranéité à savoir les conflits de juridictions, la condition des étrangers … Les raisons en sont notamment que l’unification du droit (règles de fond et règles de procédure) n’a jamais pu être totale, des points irréductibles pouvant se révéler insurmontables au stade de la conception des règles uniformes mais aussi l’uniformisation pouvant s’altérer par la suite, lors de son application, du fait de divers facteurs. Les législateurs supranationaux ont donc dû accompagner, le plus souvent, les règles uniformes de fond de règles uniformes de droit international privé de sorte qu’on conclut, en droit uniforme africain, à l’émergence d’un droit international privé d’origine communautaire. Secrété par un droit, lui-même spécifique, se situant à l’intersection du droit international et du droit interne, du droit public et du droit privé, le droit international privé issu du droit uniforme africain sera lui aussi nécessairement spécifique dans sa conception, dans ses méthodes, outils ou instruments même s’il fait preuve à certains égards d’un certain classicisme. Son avènement a bouleversé les assises du droit international privé interne des Etats membres et au delà celles de la discipline du droit international privé elle-même. Toutefois, ce droit international privé, encore en gestation, reste lacunaire dans ses outils et instruments et doit prendre nécessairement appui sur celui des Etats membres comme une nécessité vitale.