Le débat sur la gestation pour autrui lors de la seconde révision des lois de bioéthique françaises : d’un conflit de légitimités à une entreprise de légitimation : politique des corps à concevoir

Abstract

Entre 2008 et 2011, les lois de bioéthique françaises ont été examinées pour la seconde fois. A cette occasion, plusieurs débats polémiques ont été rouverts au cours d’une large consultation associant des « experts », des représentants de la société civile organisée et - pour la première fois en la matière - des citoyens lambda. Cette procédure originale, les « états généraux de la bioéthique », est étudiée par l’intermédiaire de la discussion relative à la potentielle légalisation de la gestation pour autrui (GPA). La théorie habermassienne de l’espace public et de la délibération permet de questionner ce processus de mise en discussion, initié par les mobilisations sociales, pris en charge par les pouvoirs publics et conclu par la promulgation d’une loi. Le concept de légitimité est au cœur de cette recherche, qui interroge ses fondements et met en lumière ses ambigüités. Expertise des comités de sages, recours aux citoyens ordinaires, vote parlementaire, constituent autant d’étapes par lesquelles la décision est progressivement construite et légitimée. Dans le cas présent, le dispositif participatif joue un rôle déterminant, véhiculant des représentations particulières de la démocratie participative, de la formation de l’intérêt général et de la loi « à la française ».